Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
12.Un participant cesse d’être un participant actif du régime à compter de la première des dates suivantes :
celle où sa période de travail continu prend fin;
celle où débute à son égard le service d’une rente de retraite anticipée;
celle où il atteint l’âge normal de la retraite, soit le premier jour du mois qui suit ou qui coïncide avec celui au cours duquel il atteint l'âge de 65 ans;
celle de son décès;
celle où il cesse d'être un employé visé à l'article 3.
12.Un participant cesse d’être un participant actif du régime à compter de la première des dates suivantes :
celle où sa période de travail continu prend fin;
celle où débute à son égard le service d’une rente de retraite anticipée;
celle où il atteint l’âge normal de la retraite, soit le premier jour du mois qui suit ou qui coïncide avec celui au cours duquel il atteint l'âge de 65 ans;
celle de son décès;
celle où il cesse d'être un employé visé à l'article 3.